Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective négoce de l'ameublement
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Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)
Patrons signataires:
Ameublement Hérault.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur non étendu
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Fermetures dominicalesEn vigueur non étendu
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Dates d'ouvertureEn vigueur non étendu
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Contreparties au travail du dimancheEn vigueur non étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu