Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNAEM.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Conditions de la mise en oeuvre de la portabilitéEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu