Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

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Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Chapitre préliminaire. - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Négociation avec les représentants élus du personnel

  • Section 1 Négociation avec les représentants élus mandatés

    • ModalitésEn vigueur étendu

    • ThèmesEn vigueur étendu

    • ValidationEn vigueur étendu

  • Section 2 Négociation avec les représentants élus non mandatés

    • ModalitésEn vigueur étendu

    • Thèmes de négociationEn vigueur étendu

    • Validation des accordsEn vigueur étendu

    • Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur étendu

    • Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu

    • Secrétariat de la CPNVEn vigueur étendu

    • Réunion de la CPNVEn vigueur étendu

    • Article 11En vigueur étendu

    • Moyens accordés aux représentants élus du personnel mandatés ou nonEn vigueur étendu

• Chapitre II Négociation avec les salariés mandatés

  • PrincipesEn vigueur étendu

  • Thèmes de la négociationEn vigueur étendu

  • Moyens accordés aux salariés mandatésEn vigueur étendu

• Chapitre III Dispositions finales

  • BilanEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicitéEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu