Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective négoce de l'ameublement
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Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés
Patrons signataires:
La fédération nationale du négoce, de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM),
Syndicats signataires:La fédération nationale du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La fédération des commerces, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des services (FS) CFDT,
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Modification du texte conventionnelEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Modalités de révision et de dénonciationEn vigueur étendu