Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective négoce de l'ameublement
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Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention
Patrons signataires:
FNAEM.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce ;
FEC FO.
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Article En vigueur étendu
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Frais de repas et d'hébergementEn vigueur étendu
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Application. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu