Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective négoce de l'ameublement
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Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)
Patrons signataires:
Chambre régionale de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Limousin.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu