Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère)
Patrons signataires:
CSA Isère.
Syndicats signataires:UD CFE-CGC Isère ;
UD CGT-FO Isère ;
UD CFTC Isère.
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur non étendu
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Fermetures dominicalesEn vigueur non étendu
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Dates d'ouvertureEn vigueur non étendu
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Contreparties au travail du dimancheEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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