Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Chapitre Ier : Dispositions générales de l'accordEn vigueur étendu

• Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle

  • Données de la brancheEn vigueur étendu

  • Négociation de branche sur l'égalité professionnelleEn vigueur étendu

  • Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Chapitre III : RecrutementEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Formation professionnelle continue

  • Égalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternitéEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Egalité salariale

  • Principe d'égalité de rémunérationEn vigueur étendu

  • Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

  • Réduction des écarts de rémunérationEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travailEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP

  • Information dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Commission de l'égalité professionnelleEn vigueur étendu

  • Négociation d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Information dans la branche professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre X : Attribution de la CPNEFP, de la sécurisation de l'accord et de la durée de l'accord

  • Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur étendu

  • Sécurisation de l'accordEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre et de révision de l'accordEn vigueur étendu

  • Extension. - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• ANNEXES

  • Annexe I. - Rubriques des indicateursEn vigueur étendu

  • Annexe II - Déclaration de la FNAEMEn vigueur étendu