Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois

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Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois

• PréambuleEn vigueur étendu

• TITRE Ier : Principes de la méthode de classification

  • Article 1er - Reconnaissance du professionnalisme comme élément de base de la classificationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Positionnement des métiers dans la grille de classificationEn vigueur étendu

  • Article 3 - Critères classantsEn vigueur étendu

  • Article 4 - Possibilité d'adaptation des critèresEn vigueur étendu

  • Article 5 - Positionnement dans les niveauxEn vigueur étendu

• TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification

  • Article 6 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu

  • Période transitoire

    • Article 7En vigueur étendu

    • Article 7En vigueur non étendu

  • Article 8 - Commission et groupe national techniques de classificationEn vigueur étendu

  • Article 9 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu