Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)
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Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)
Patrons signataires:
FNAEM.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
CDS CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition des actions éligibles au titre du CPFEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu