Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
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Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
Patrons signataires:
FIN.
Syndicats signataires:FG FO ;
FM CGC ;
CFDT.
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Définition du salaire minimumEn vigueur étendu
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Rémunérations minimales au 1er juillet 2011En vigueur étendu
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Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er janvier 2012 avant la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er janvier 2012 après la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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