Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
FIN.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FBBPCC CGT-FO.
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Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu