Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective navigation de plaisance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
FIN
Syndicats signataires:FNIC CGT
FM CFE-CGC
FCE CFDT
FG FO construction
-
Indemnisation des membres du jury paritaire lors de la délivrance des CQPEn vigueur étendu
-
Aide à la définition des besoins en compétences et en qualification et à l'ingénierie de CQPEn vigueur étendu
-
Dispositions finalesEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu