Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

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Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

• Domaine d'application

  • Article G.1En vigueur étendu

  • Article G.1En vigueur non étendu

• Article G.2 - Conditions particulires En vigueur étendu

• Article G.3 - Avantages acquis En vigueur étendu

• Article G.4 - Durée de la convention En vigueur étendu

• Article G.5 - Procédure de révision et de dénonciation En vigueur étendu

• Liberté d'opinion - droit syndical

  • Article G.6 - Principes fondamentaux En vigueur étendu

  • Article G.7 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu

  • Article G.8 - Commissions paritaires En vigueur étendu

  • Article G.9 - Sections syndicales et délégués syndicaux En vigueur étendu

  • Article G.10 - Permanence syndicale En vigueur étendu

• Délégués du personnel

  • Article G.11 - Nombre de délégués En vigueur étendu

  • Article G.12 - Mission des délégués En vigueur étendu

• Elections des délégués

  • Article G.13 - Collèges électoraux En vigueur étendu

  • Article G.14 - Conditions d'électorat En vigueur étendu

  • Article G.15 - Conditions d'éligibilité En vigueur étendu

  • Article G.16 - Dérogations En vigueur étendu

• Organisation des élections

  • Article G.19 - Heures du scrutin En vigueur étendu

  • Article G.20 - Vote par correspondance En vigueur étendu

  • Article G.21 - Date des élections En vigueur étendu

  • Article G.22 - Affichages En vigueur étendu

  • Article G.23 - Bulletin de vote En vigueur étendu

  • Article G.24 - Bureau de vote En vigueur étendu

  • Article G.25 - Détermination des élus En vigueur étendu

  • Article G.26 - Procès-verbal des élections En vigueur étendu

  • Article G.27 - Contestations En vigueur étendu

• Exercice des fonctions de délègués

  • Durée du mandat des délégués

    • Article G.28En vigueur étendu

    • Article G.29En vigueur étendu

  • Article G.30 - Heures de délégation et déplacements En vigueur étendu

  • Article G.31 - Réception des délégués En vigueur étendu

  • Article G.32 - Licenciement d'un délégué En vigueur étendu

• Comité d'entreprise

  • Article G.33 - Constitution du comité d'entreprise En vigueur étendu

  • Article G.34 - Fonctionnement et attributions-Licenciement En vigueur étendu

  • Article G.35 - Budget du comité d'entreprise En vigueur étendu

• Embauchage

  • Article G.36En vigueur étendu

  • Article G.37En vigueur étendu

  • Article G.38En vigueur étendu

• Emploi de certaines catégories de travailleurs

  • Article G.39 - Personnel temporaire En vigueur étendu

  • Article G.40 - Personnel à temps partiel En vigueur étendu

  • Article G.41 - Cumul d'emplois En vigueur étendu

  • Article G.42 - Médecine du travail En vigueur étendu

  • Article G.43 - Période d'essai En vigueur étendu

• Salaires et classifications professionnelles

  • Article G.44 - Rémunération minimale En vigueur étendu

  • Article G.45 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes En vigueur étendu

  • Article G.46 - Bulletins de paie En vigueur étendu

• Résiliation du contrat de travail

  • Article G.47 - Délai-congé En vigueur étendu

  • Article G.48 - Heures d'absence pour recherche d'emploi En vigueur étendu

  • Article G.49 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

  • Article G.50 - Licenciement individuel En vigueur étendu

  • Article G.50 bis - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Article G.51 - Sécurité de l'emploi En vigueur étendu

  • Article G.52 - Indemnisation du chômage partiel En vigueur étendu

  • Article G.53 (1) - Licenciement collectif (1) En vigueur étendu

  • Article G.54 - Ancienneté En vigueur étendu

  • Article G.55 - Modification des conditions de travail En vigueur étendu

  • Article G.56 - Modification du contrat de travail En vigueur étendu

• Suspension du contrat de travail

  • Article G.57 - Généralités En vigueur étendu

  • Article G.58 - Absences pour maladie ou accident En vigueur étendu

  • Article G.59 - Réembauchage après le service national En vigueur étendu

  • Article G.60 (1) - Absences pour enfants malades (1) En vigueur étendu

  • Article G.60 BIS - Congé pour la création d'entreprise et congé sabbatique En vigueur étendu

• Durée du travail - Heures supplémentaires.

  • Article G.61 - Modalités d'exécution et de rémunération En vigueur étendu

  • Article G.62 - Modification des horaires de travail En vigueur étendu

  • Article G.63 - Arrêts imprévus de travail En vigueur étendu

  • Article G.64 - Repos compensateur En vigueur étendu

  • Article G.65 - Heures de récupération En vigueur étendu

  • Article G.66 - Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit En vigueur étendu

• Congés payés annuels

  • Article G.67 - Durée des congés payés En vigueur étendu

  • Article G.68 - Congés supplémentaires des mères de familleEn vigueur étendu

  • Article G.69 - Congés supplémentaires d'ancienneté En vigueur étendu

  • Article G.70 (1) - Congé des jeunes travailleurs (1) En vigueur étendu

  • Article G.71 - Modalités d'octroi du congé payé En vigueur étendu

  • Article G.72 - Fractionnement du congé payé En vigueur étendu

  • Article G.73 - Indemnité de congés payés En vigueur étendu

  • Article G.74 - Indemnité compensatrice de congés payés En vigueur étendu

  • Article G.75 - Congés payés et maladie En vigueur étendu

  • Article G. 76 - Congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur étendu

• Conditions de travail

  • Article G.77 - Utilisation d'un véhicule personnel En vigueur étendu

  • Article G.78 - Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes En vigueur étendu

  • Article G.79 - Maternité et adoption En vigueur étendu

  • Article G.80 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu

  • Article G.81 - Apprentissage et formation professionnelle continue Conditions d'emploi et de travail des personnes handicapées En vigueur étendu

  • Article G.82 - Conciliation et interprétation En vigueur étendu

• Article G.83 - Dépôt de la convention En vigueur étendu

• Article G.84 - Adhésion à la convention En vigueur étendu

• Article G.85 - Extension de la convention En vigueur étendu