Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective navigation de plaisance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
FIN.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
FM CFE-CGC ;
FCE CFDT ;
FG FO construction.
-
Création des CQPEn vigueur étendu
-
Mise en oeuvre des CQPEn vigueur étendu
-
Délivrance des CQPEn vigueur étendu
-
Dispositions finalesEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu