mot de passe oublié

Avenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004

Retour à convention collective navigation de plaisance

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004

Patrons signataires:

Fédération des industries nautiques.

Syndicats signataires:

Confédération française démocratique du travail (CFDT), fédération chimie-énergie CFDT ;
Confédération française de l'encadrement (CGC), fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Confédération générale du travail, Force ouvrière (FO), fédération bâtiment, bois, papier-carton, céramique.


FAQ | CGV | Contacts | Plan du site | Mentions légales & Crédits

Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an Prêt à l'impression / Lexique et table des matières / A chaque mise à jour, je recois par email l'analyse comparative* par rapport à la version précédente