Accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective navigation de plaisance
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Accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération des industries nautiques.
Confédération française démocratique du travail CFDT (Féderation chimie-énergie CFDT) ;
Confédération française de l'encadrement CGC (Fédération de la métallurgie CFE-CGC).
Fédération des industries nautiques, par lettre du 25 juillet 2014 (BO n°2014-39)
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Article En vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mise en place de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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PREMIÈRE PARTIE : Entreprise de 20 et de moins de 20 salariés
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Chapitre Ier : Réduction de l'horaire effectif de travail
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Chapitre II : Aménagement, modulation et organisation du temps de travail.
Article En vigueur étendu
Durée du travailEn vigueur étendu
Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
Heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
Rémunération et évolution salarialeEn vigueur étendu
Salaires minimaEn vigueur étendu
Temps partielEn vigueur étendu
Temps partiel moduléEn vigueur étendu
Article 12En vigueur étendu
AbsencesEn vigueur étendu
Congés payésEn vigueur étendu
Cas particuliersEn vigueur étendu
Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 18 (1) - Chapitre III : Création d'emploisEn vigueur étendu
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DEUXIÈME PARTIE : Entreprise de plus de 20 salariés
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Chapitre Ier : Réduction de l'horaire effectif de travail
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Chapitre II : Aménagement, modulation et organisation du temps de travail.
Article En vigueur étendu
Durée du travailEn vigueur étendu
Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
Heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
Article 10En vigueur étendu
Article 11En vigueur étendu
Article 12En vigueur étendu
AbsencesEn vigueur étendu
Congés payésEn vigueur étendu
Cas particuliersEn vigueur étendu
Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 18 - Chapitre III : Création d'emploisEn vigueur étendu
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TROISIÈME PARTIE : Commune aux entreprises quel que soit leur effectif (plus ou moins 20 salariés)
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ANNEXE IEn vigueur étendu
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ANNEXE I B 8 Navigation de plaisanceEn vigueur étendu
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ANNEXE II Accord d'application Entreprise optant pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de 20 et moins de 20 salariés)En vigueur étendu
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ANNEXE III Accord d'application Entreprise optant pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de 20 et moins de 20 salariés)En vigueur étendu
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ANNEXE IV Accord d'application Entreprise n'optant pas pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de 20 et moins de 20 salariés)En vigueur étendu
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ANNEXE V Accord d'application Entreprise optant pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de plus de 20 salariés)En vigueur étendu
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ANNEXE VI Accord d'application entreprise n'optant pas pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de plus de 20 salariés)En vigueur étendu