Accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d'organisation du travail, la composition des équipes, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves

Retour à convention collective navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et etam)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d'organisation du travail, la composition des équipes, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves

• Préambule En vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Réduction de la durée du temps de travail En vigueur étendu

• Article 3 - Organisation, durée et répartition journalière et hebdomadaire du travail En vigueur étendu

• Article 4 - Contrôle de la durée de travail En vigueur étendu

• Article 5 - Congés payés et repos divers En vigueur étendu

• Article 6 - Composition des équipages et définition des fonctions En vigueur étendu

• Article 7 - Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties En vigueur étendu

• Article 8 - Dispositions diverses En vigueur étendu

• Article 9 - Date d'application En vigueur étendu

• Article 10 - Application, suivi de l'accord et conditions résolutoires En vigueur étendu