Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

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Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

• Dispositions générales

  • Chapitre préliminaire

    • Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

    • Article 2 - Durée, révision, dénonciation En vigueur étendu

    • Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs, avantages acquis En vigueur étendu

  • Chapitre Ier : Droit syndical

    • Article 4 - Liberté syndicale et liberté d'opinion En vigueur étendu

    • Article 5 - Section syndicale En vigueur étendu

    • Article 6 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu

    • Article 7 - Délégués syndicaux En vigueur étendu

  • Chapitre II : Délégués du personnel et comités d'entreprise

    • Article 8 - Délégués du personnel En vigueur étendu

    • Article 9 - Comités d'entreprise En vigueur étendu

  • Chapitre III : Conditions d'hygiène et de sécurité

    • Article 10 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu

    • Article 11 - Médecine du travail et visite médicale du travail En vigueur étendu

  • Chapitre IV : Emploi et exécution du contrat de travail

    • Article 12 - Conditions d'embauche En vigueur étendu

    • Article 13 - Période d'essai En vigueur étendu

    • Article 14 - Embauchage définitif En vigueur étendu

    • Article 15 - Modifications au contrat de travail En vigueur étendu

    • Article 16 - Insuffisance professionnelle En vigueur étendu

  • Chapitre V : Rémunérations

    • Article 17 - Egalité de traitement En vigueur étendu

    • Article 18 - Rémunérations minimales garanties En vigueur étendu

    • Article 19 - Majoration pour ancienneté En vigueur étendu

    • Article 20 - Frais de déplacement En vigueur étendu

  • Chapitre VI : Organisation et durée du travail

    • Article 21 - Durée du travail En vigueur étendu

    • Article 22 - Congés payés En vigueur étendu

    • Article 23 - Congés exceptionnels En vigueur étendu

    • Article 24 - Obligations militaires En vigueur étendu

  • Chapitre VII : Maladie et accidents

    • Article 25 - Principes En vigueur étendu

    • Article 26 - Indemnités En vigueur étendu

    • Article 27 - Régime de prévoyance En vigueur non étendu

  • Chapitre VIII : Travail des femmes et congé parental d'éducation

    • Article 28 - Conditions générales En vigueur étendu

    • Article 29 - Maternité En vigueur étendu

    • Article 30 - Congés de maternité ou d'adoption En vigueur étendu

    • Article 31 - Congé sans solde postnatal En vigueur étendu

    • Article 32 - Congé parental d'éducation En vigueur étendu

    • Article 33 - Formation professionnelle En vigueur étendu

  • Chapitre IX : Rupture du contrat de travail

    • Article 34 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu

    • Article 35 - Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai En vigueur étendu

    • Article 36 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

    • Article 37 - Départ volontaire à la retraite En vigueur étendu

    • Article 38 - Mise à la retraite En vigueur étendu

    • Article 39 - Certificat de travail En vigueur étendu

  • Chapitre X : Modalités d'application

    • Article 40 - Publicité En vigueur étendu

    • Article 41 - Règlement des différends et litiges-Procédure de conciliation En vigueur étendu

    • Article 42 - Date et modalités d'application En vigueur étendu

  • Ajout concernant l'article 27 " Régime de prévoyance " En vigueur étendu