Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010
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Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu