Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective mutualité
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Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CGT ;
CFE-CGC ;
CGT-FO.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu