Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective mutualité
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Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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Modification de l'article 15.2 de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Dépôt. - Extension. - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu