Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
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Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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