Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

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Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

• Article En vigueur non étendu

• Données économiques et sociales justifiant le recours à la modulationEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Modalités d'application de la modulationEn vigueur non étendu

• Durée du travailEn vigueur non étendu

• Programmme indicatif de la répartition de la durée du travailEn vigueur non étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Chômage partiel : conditions de recours pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulationEn vigueur non étendu

• RémunérationsEn vigueur non étendu

• AbsencesEn vigueur non étendu

• Embauche ou rupture de contrat de travail au cours de la période de référenceEn vigueur non étendu

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Durée de l'accord, révision, dénonciationEn vigueur non étendu

• Commission de suiviEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• DépôtEn vigueur non étendu