Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective mutualité
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Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CFTC.
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Modification du chapitre XIVEn vigueur étendu
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Modification de l'article 16.2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu