Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective mutualité
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Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
Patrons signataires:
UGEM.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu