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Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux

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Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux

Patrons signataires:

UGEM.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.


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