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Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance

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Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance

Patrons signataires:

L'union des groupements des employeurs mutualistes,

Syndicats signataires:

La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC.


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