Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective mutualité
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Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CGT ;
CFE-CGC.
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Garanties frais de santéEn vigueur étendu
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Dépôt. - Extension. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu