Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective mutualité
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu