Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001

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Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001

• Préambule En vigueur étendu

• I. - Dispositions générales

  • 1.1. Champ d'application (1)En vigueur étendu

  • 1.2. Date d'effetEn vigueur étendu

  • 1.3. DuréeEn vigueur étendu

  • 1.4. Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• II - Droit syndical

  • 2.1. Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • 2.2. Conditions d'exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article - 2.3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communicationEn vigueur étendu

  • 2.4. Crédits d'heuresEn vigueur étendu

  • 2.5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales

    • Article En vigueur non étendu

    • Article En vigueur étendu

  • 2.6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électifEn vigueur étendu

  • 2.7. Fonctions syndicales hors de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • 2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualitéEn vigueur étendu

• III - Institutions représentatives du personnel

  • 3.1. Représentation du personnelEn vigueur étendu

  • 3.2. Exercice des mandatsEn vigueur étendu

  • 3.3. Financement des activités sociales et culturelles

    • Article En vigueur non étendu

    • Article En vigueur étendu

  • 3.4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organismeEn vigueur étendu

• IV. - Recrutement et emploi

  • 4.1. RecrutementEn vigueur étendu

  • 4.2. Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • 4.3. Période d'essaiEn vigueur étendu

  • 4.4. Examen médicalEn vigueur étendu

  • 4.5. MutationsEn vigueur étendu

  • 4.6. Mobilité interne et promotionEn vigueur étendu

  • 4.7. Emplois réservésEn vigueur étendu

  • 4.8. Dispositions spéciales en cas de décèsEn vigueur étendu

• V. - Durée et conditions de travail

  • 5.1. Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • 5.2. Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • 5.3. Temps partielEn vigueur étendu

• VI. - Classification du personnel

  • 6.1. PrincipeEn vigueur étendu

  • 6.2. Remplacement temporaireEn vigueur étendu

• VII. - Rémunération minimale annuelle garantie

  • 7.1. Rémunération minimale annuelle garantieEn vigueur étendu

  • 7.2. Rémunération effectiveEn vigueur étendu

  • 7.3. Indemnité différentielle de transpositionEn vigueur étendu

• VIII. - Évolution de carrière

  • 8.1. Evolution de carrière (application)En vigueur étendu

  • 8.2. Evolution de carrièreEn vigueur étendu

  • 8.3. Garantie minimale d'évolution de carrièreEn vigueur étendu

  • 8.4. Changement de classeEn vigueur étendu

• IX. - Formation professionnelle et emploi

  • Article - 9.1. Objectifs et orientations de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article - 9.2. Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versementEn vigueur étendu

  • Article - 9.3. Plan de formationEn vigueur étendu

  • Article - 9.4. Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Article - 9.5. Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article - 9.6. Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article - 9.7. Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Article - 9.8. Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Article - 9.9. Certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu

  • Article - 9.10. Reconnaissance des formations diplômantes, certifiantes et qualifiantesEn vigueur étendu

  • Article - 9.11. TutoratEn vigueur étendu

  • Article - 9.12. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article - 9.13. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM)En vigueur étendu

  • Article - 9.14. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMMEn vigueur étendu

• X. - Congés

  • 10.1. Congé annuelEn vigueur étendu

  • 10.2. Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• XI. - Service national et journée citoyenne (1)

  • En vigueur étendu

  • 11.2 (1) Appel de préparation à la défenseEn vigueur étendu

• XII. - Maladie. - Accident du travail

  • 12.1. Indemnisation par l'employeurEn vigueur étendu

  • 12.2. Indemnisation par les régimes complémentairesEn vigueur étendu

  • 12.3. Autres dispositionsEn vigueur étendu

• XIII. - Maternité - AdoptionEn vigueur étendu

• XIV. - Retraite

  • 14.1. Conditions (1)En vigueur étendu

  • 14.2. Montant de l'indemnité (1)En vigueur étendu

• XV - Garanties sociales

  • 15.1. Régime de retraiteEn vigueur étendu

  • 15.2. Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

  • 15.3. Garanties de santéEn vigueur étendu

• XVI. - Démission et licenciement

  • 16.1. Délai-congéEn vigueur étendu

  • 16.2. Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

  • 16.3. Licenciement collectifEn vigueur étendu

• XVII. - Mesures disciplinaires

  • 17.1. Mesures disciplinaires par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalitéEn vigueur étendu

• XVIII. - Commissions paritaires

  • 18.1. Commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

  • 18.2. Commission paritaire de conciliationEn vigueur étendu

  • 18.3. Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • 18.4. Indemnisation des membresEn vigueur étendu