Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective mutualité
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Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CFE-CGC.
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Rôle de la commission paritaire de validation des accordsEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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SaisineEn vigueur étendu
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DécisionsEn vigueur étendu
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Dépôt. - Extension. - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu