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Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

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Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

Patrons signataires:

Pour l'union des groupements des employeurs mutualistes.

Syndicats signataires:

Pour la CFDT ;
Pour la CFE-CGC ;
Pour la CFTC.


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