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Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

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Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

Patrons signataires:

Union des groupements des employeurs mutualistes.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.


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