ANNEXE ORGANISATIONS SYNDICALES - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective mutualité
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ANNEXE ORGANISATIONS SYNDICALES - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000
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Article 1er - ModalitésEn vigueur étendu
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Article 2 - MontantEn vigueur étendu
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Article 3 - ConditionsEn vigueur étendu
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Article 4 - RévisionEn vigueur étendu