ANNEXE CLASSIFICATION - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000

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ANNEXE CLASSIFICATION - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000

• Préambule En vigueur étendu

• Article 1er - MissionEn vigueur étendu

• Article 2 - CompositionEn vigueur étendu

• Article 3 - SaisineEn vigueur étendu

• Article 4 - RéunionEn vigueur étendu

• Article 5 - Conditions de voteEn vigueur étendu

• Article 6 - Secrétariat administratifEn vigueur étendu

• Article 7 - RésolutionsEn vigueur étendu

• Article 8 - DuréeEn vigueur étendu