Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

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Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Objet de la convention et champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Durée, révision En vigueur étendu

• Article 3 - Avenants En vigueur étendu

• Article 4 - Avantages acquis En vigueur étendu

• Article 5 - Engagement, période d'essai En vigueur étendu

• Article 6 - Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée En vigueur étendu

• Article 7 - Secret professionnel En vigueur étendu

• Salaires

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur non étendu

• Article 9 - Travaux pénibles En vigueur étendu

• Article 10 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu

• Article 11 - Travail des femmes et des jeunes En vigueur étendu

• Article 12 - Travail des handicapés En vigueur étendu

• Article 12.1 - Egalité de traitement en faveur des étrangers En vigueur étendu

• Article 13 - Remplacement, mutation, promotion En vigueur étendu

• Article 14 - Congés payés annuels En vigueur étendu

• Article 15 - Congés exceptionnels pour événement de famille En vigueur étendu

• Article 16 - Maladie et accident du travail En vigueur étendu

• Article 17 - Départ en retraite En vigueur étendu

• Article 18 - Délai-congé En vigueur étendu

• Article 19 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 20 - Commission paritaire de conciliation En vigueur étendu

• Article 21 - Dépôt légal En vigueur étendu