Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
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Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:Le SYNAMI CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La PSE CFTC,
Organisations adhérentes signataires:
FNOS CGT, par lettre du 2 janvier 2013 (BO n°2013-19)
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Modifications au sein de l'annexe I de la conventionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu