Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
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Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FFASS CFE-CGC ;
La FNAS CGT-FO ;
La FNPOS CGT ;
Le SYNAMI CFDT ;
Le PSE CFTC,
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Modification de la grille relative à la valeur du point dans l'annexe I de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Modification de la grille d'indice professionnel minimal par cotation dans l'annexe IEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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