Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective missions locales et paio
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
Patrons signataires:
UNML.
Syndicats signataires:UGICT CGT ;
FFASS CFE CGC ;
FNAS CGT-FO ;
FPOS CGT ;
SYNAMI CFDT.
-
Modification de l'article 1.4En vigueur étendu
-
Modification de l'article 1.6En vigueur étendu
-
Modification de l'article 2.1.1En vigueur étendu
-
Modification de l'article 2.1.4En vigueur étendu
-
Modification de l'article 2.5.2En vigueur étendu
-
Modification de l'article 2.5.3.2En vigueur étendu
-
Modification des articles 2.5.5 à 2.5.7En vigueur étendu
-
Modification de l'article 2.6En vigueur étendu
-
Modification de l'article 2.7En vigueur étendu
-
Modification de l'article 3.1En vigueur étendu
-
Modification de l'article 3.1.1En vigueur étendu
-
Suppression de l'article 3.3.2En vigueur étendu
-
Modification de l'article 3.3.3En vigueur étendu
-
Modification de l'article 3.4En vigueur étendu
-
Modification de l'article 3.7.2En vigueur étendu
-
Modification de l'article 3.8En vigueur étendu
-
Modification de l'article 4.1En vigueur étendu
-
Modification de l'article 4.2.4.3En vigueur étendu
-
Modification de l'article 4.3En vigueur étendu
-
Modification de l'article 5.1.3En vigueur étendu
-
Modification de l'article 5.2En vigueur étendu
-
Modification de l'article 5.4.1En vigueur étendu
-
Modification de l'article 5.4.4En vigueur étendu
-
Modification de l'article 5.6.2En vigueur étendu
-
Modification des articles 5.7.2 à 5.7.6.2En vigueur étendu
-
Modification de l'article 5.8En vigueur étendu
-
Modification de l'article 5.9En vigueur étendu
-
Modification des articles 5.10 à 5.12En vigueur étendu
-
Modification de l'article 5.14En vigueur étendu
-
Modification de l'article 6.5En vigueur étendu
-
Modification des articles 7.2 à 7.3En vigueur étendu
-
Modification de l'article 7.7En vigueur étendu
-
Modification de l'article 9.1En vigueur étendu
-
Modification de l'article 10.4En vigueur étendu
-
Suppression de l'article 10.5En vigueur étendu
-
Suppression et modification de l'article 10.6En vigueur étendu
-
Modification de l'article 10.7En vigueur étendu
-
Modification de l'article 10.8En vigueur étendu
-
Modification de l'article 10.9En vigueur étendu
-
Suppression de l'article 10.10En vigueur étendu
-
Article 41En vigueur étendu
-
Article 42En vigueur étendu
-
Article 43En vigueur étendu