Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
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Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FFASS CFE-CGC ;
Le SYNAMI CFDT,
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Article 1
En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu
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