Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective missions locales et paio
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Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FFASS CFE-CGC ;
La FNPOS ;
Le SYNAMI,
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Modification du titre II de la convention collective nationale des missions locales et PAIOEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu