Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective missions locales et paio
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Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FNPOS ;
Le SYNAMI,
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Article 1erEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu