Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective missions locales et paio
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Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
Patrons signataires:
L'union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle (UNML),
Syndicats signataires:Le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu