Avenant n° 58 du 17 février 2016 relatif au régime collectif complémentaire santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective missions locales et paio
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Avenant n° 58 du 17 février 2016 relatif au régime collectif complémentaire santé
Patrons signataires:
UNML
Syndicats signataires:SYNAMI CFDT
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Modification de l'article XI.6.2 « Montant et répartition des cotisations »En vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu