Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté
Patrons signataires:
L'union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle,
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
Le syndicat national du réseau insertion jeunes (SYNARIJ) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-Force ouvrière,
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Article 1 - Progression à l'anciennetéEn vigueur étendu -
Article 2 - Date d'effet du présent avenantEn vigueur étendu
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