Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FPSTE CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FPSE CFTC ;
La FNPOS CGT ;
La FNAS CGT-FO,
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Modifications de l'article 4.2.1 « Création d'un régime de prévoyance complémentaire »En vigueur étendu
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Modification de l'article 4.2.4.4 « Montant des prestations »En vigueur étendu
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Modification de l'article 4.2.10 « Taux de cotisation »En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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