Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective missions locales et paio
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai
Patrons signataires:
UNML.
Syndicats signataires:UGICT CGT ;
FFASS CFE-CGC ;
FNAS CGT-FO ;
FNPOS CGT ;
SYNAMI CFDT ;
FPSE CFTC.
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu