Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels
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Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels
Le syndicat national des missions locales et PAIO,
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
Le syndicat national du réseau insertion jeunes (SYNARIJ) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Modification de l'article 6.5 portant sur les frais professionnelsEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu
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