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Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel

Patrons signataires:

L'union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle,

Syndicats signataires:

La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;

Le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;

La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;

La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;

La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;

L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens UGICT CGT ;

La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,

Préambule


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