Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective missions locales et paio
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Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
Patrons signataires:
L'union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle,
Syndicats signataires:La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
Le syndicat national des métiers de l'insertion (SYNAMI) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
L'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens UGICT CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
Préambule
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu